Article considérant 227

(227) En ce qui concerne, en revanche, le programme de financement des fonds de roulement dans l’industrie du biodiesel, son objectif déclaré était «d’offrir de meilleures conditions de financement pour l’acquisition des intrants nécessaires à la production de biodiesel destiné au mélange obligatoire avec du diesel en vertu de la loi 27.640». À l’occasion d’une cérémonie célébrant la mise en œuvre du programme, le président de la banque nationale d’Argentine (Banco de la Nación Argentina, ci-après la «BNA»), qui est entièrement détenue par l’État et l’une des plus grandes banques du pays, a expressément déclaré que l’objectif du crédit était «de créer davantage d’emplois et de pouvoir continuer à exporter, ainsi qu’à faire des économies de devises étrangères». Il s’ensuit qu’il ne fait aucun doute que le programme de financement injectant du capital dans l’industrie du biodiesel visait à soutenir l’industrie du biodiesel en offrant de meilleures conditions de financement, et en particulier à soutenir les exportations de biodiesel. Même si, au considérant 311 ci-après, la Commission conclura que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont pas bénéficié du programme de financement, ce régime était en vigueur au cours de la période d’enquête de réexamen pour les producteurs de biodiesel admissibles et constituait donc un élément de preuve valable aux fins du soutien des revenus ou des prix.