(23) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination, d’une part, de la probabilité d’une continuation des subventions et du préjudice et, d’autre part, de l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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