(231) Troisièmement, la province de Córdoba a de nouveau mis en œuvre sa politique de promotion des biocarburants au moyen de la loi provinciale 10.721, qui visait à consolider la production de biodiesel et à promouvoir le remplacement des combustibles fossiles par du biodiesel. La loi provinciale 10.721 fixe plusieurs objectifs, dont la consolidation de la production de biocarburants et la «promotion du remplacement progressif des combustibles fossiles par […] une consommation préférentielle de biocarburants, tendant à leur utilisation massive» (mise en évidence ajoutée).
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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