Article considérant 234

(234) En ce qui concerne les nouvelles mesures prises par la province de Córdoba, dans la demande, le requérant a reconnu que les preuves de subventions de la province de Córdoba avaient été rejetées lors de l’enquête initiale, au motif que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’avaient pas bénéficié de lois provinciales de Córdoba. Néanmoins, le requérant a soutenu que ces éléments restaient intéressants dans la mesure où ils montraient l’application locale d’une politique nationale en matière de biocarburants et pouvaient être pertinents dans l’hypothèse où les producteurs retenus dans l’échantillon seraient différents pour l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures.