Article considérant 235

(235) La Commission a fait observer que, bien que l’échantillon ait changé par rapport à celui de l’enquête initiale, aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures ne produisait de biodiesel dans la province de Córdoba. Ils n’ont donc pas pu bénéficier des régimes indiqués ici. Toutefois, les subventions accordées par la province de Córdoba sur lesquelles le requérant a demandé à la Commission de procéder à une nouvelle enquête étaient différentes de celles mentionnées ici et sont examinées aux considérants 297 à 299 ci-après. Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures n’ont pas pu bénéficier des subventions mentionnées ici non plus, étant donné qu’ils n’étaient pas situés dans la province de Córdoba. Cependant, il ne peut être exclu que d’autres producteurs de biodiesel situés dans la province de Córdoba aient pu en bénéficier au cours de la période d’enquête de réexamen. Dès lors, aux seules fins du soutien des revenus ou des prix, la Commission a considéré que ces mesures montraient la mise en œuvre au niveau provincial de l’intention des pouvoirs publics argentins de soutenir l’industrie du biodiesel.