(236) Par conséquent, la Commission a conclu que l’intention des pouvoirs publics argentins de soutenir le développement de l’industrie argentine du biodiesel était toujours manifeste au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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