Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(24) Conformément à l’article 26 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des pouvoirs publics argentins et des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— Chevron, Amsterdam, Pays-Bas.

— Masol Iberia Biofuel, S.L.U., El Grao (Castellón) et Barcelone, Espagne.

— Raffineria di Gela, Gela et Rome, Italie.

— Saipol, Paris, France.

Requérant

— European Biodiesel Board (EBB), Bruxelles, Belgique.

Producteurs-exportateurs en Argentine

— Groupe Renova:

— Viterra Argentina S.A., Villa Adelina,

— Molinos Agro S.A., Victoria.

— LDC Argentina S.A., Buenos Aires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).