Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(242) Comme constaté lors de l’enquête initiale, en régulant le marché intérieur du biodiesel et en n’accordant de quotas qu’aux petites entreprises de biodiesel, les pouvoirs publics argentins ont donné lieu à une industrie au sein de laquelle les plus gros producteurs ne peuvent pas vendre sur le marché intérieur et sont donc entièrement tournés vers l’exportation, ce qui favorise la compétitivité des exportations de l’industrie du biodiesel.

Tableau 2

Production et exportation argentines de biodiesel (en tonnes)

Source: Réponse des pouvoirs publics argentins au questionnaire, provenant de différentes bases de données argentines publiquement accessibles.

| Année | Production | Total des exportations | Exportations vers l’Union | Exportations vers des pays tiers |

Exportations

(en % de la production)

| 2020 | 1 157 364 | 597 205 | 596 892 | 313 | 52 %

| 2021 | 1 723 665 | 1 269 570 | 1 269 228 | 342 | 74 %

| 2022 | 1 909 618 | 1 236 410 | 1 236 180 | 230 | 65 %

| PER | 1 184 444 | 575 304 | 555 283 | 20 021 | 49 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).