Article considérant 243

(243) Comme le montre le tableau 2, l’industrie du biodiesel est restée une industrie tournée vers l’exportation. En effet, depuis 2020, jusqu’à 74 % de la production a été exportée, selon l’année, et, au cours de la période d’enquête de réexamen, près de la moitié de la production a été exportée. Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont expliqué qu’au cours de la période d’enquête de réexamen (pendant laquelle l’engagement était en vigueur), les prix dans l’Union, leur seule destination d’exportation au cours de ladite période, étaient faibles et ils n’exportaient généralement que lorsque les prix étaient suffisamment élevés par rapport au prix minimal à l’importation en vigueur conformément à l’engagement, afin de réaliser des bénéfices. Dans le même temps, jusqu’à la mi-octobre 2022, l’obligation concernant le biodiesel plus élevée (12,5 %) et la possibilité également pour les entreprises qui ne participaient généralement pas à l’obligation pour le marché intérieur de fournir l’obligation supplémentaire signifiaient qu’une plus grande partie de la production était destinée à la consommation intérieure plutôt qu’à l’exportation. C’est pourquoi le pourcentage des exportations par rapport à la production est inférieur à celui des années précédentes. Une situation similaire peut être observée en 2020, lorsque l’obligation concernant le biodiesel était de 10 % en vertu de la loi de 2006 sur le biodiesel, avant que la loi de 2021 sur les biocarburants ne l’abaisse à 5 % en 2021 (pourcentage qui a ensuite été porté à 7,5 % à partir de juin 2022). Sous cet angle, une obligation concernant le biodiesel plus élevée suppose une consommation intérieure plus élevée, tandis qu’une obligation concernant le biodiesel plus faible fait office d’incitation à l’exportation. En conséquence, en abaissant l’obligation concernant le biodiesel prévue par la loi de 2021 sur les biocarburants, les pouvoirs publics argentins ont orienté davantage encore l’industrie argentine du biodiesel vers les exportations. La baisse des niveaux de production et des exportations totales en quantités absolues au cours de la période d’enquête de réexamen s’explique par une baisse globale de la production due à la sécheresse en Argentine, qui a affecté les matières premières du biodiesel, à savoir le soja.