Article considérant 246

(246) La Commission a fait observer que l’analyse de l’action de charger ou d’ordonner était axée sur la taxe à l’exportation sur le soja, et non sur le biodiesel, et sur les conséquences sur la fourniture de soja moyennant une rémunération moins qu’adéquate, qui a entraîné une baisse des coûts et une hausse des bénéfices/revenus. C’est donc cette même taxe à l’exportation, ainsi que d’autres mesures de soutien, qui ont contribué à la fourniture d’un soutien des revenus ou des prix par les pouvoirs publics argentins. Cette allégation a donc été rejetée.