Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(25) Le produit soumis au réexamen est le même que dans l’enquête initiale, à savoir les esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, purs ou sous forme de mélange (ci-après le «produit soumis au réexamen»), relevant actuellement des codes NC ex15162098 (codes TARIC 1516209821, 1516209829 et 1516209833), ex15180091 (codes TARIC 1518009121, 1518009129 et 1518009133), ex15180095 (code TARIC 1518009521), ex15180099 (codes TARIC 1518009921, 1518009929 et 1518009133), ex27101942 (codes TARIC 2710194221 et 2710194229), ex27101944 (codes TARIC 2710194421, 2710194429 et 2710194433), ex27101946 (codes TARIC 2710194621, 2710194629 et 2710194633), ex27101947 (codes TARIC 2710194721, 2710194729 et 2710194733), 27102011, 27102016, ex38249992 (codes TARIC 3824999210, 3824999214 et 3824999217), 38260010 et ex38260090 (codes TARIC 3826009011, 3826009019 et 3826009033).

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