(251) Comme dans l’enquête initiale, et étant donné que la plupart des mesures prises par les pouvoirs publics argentins visaient à réduire artificiellement le prix intérieur du soja, avec pour conséquence des revenus plus élevés pour les producteurs argentins de biodiesel, la Commission a examiné si le soutien accordé par les pouvoirs publics argentins à l’industrie du biodiesel a conféré un avantage en ce qui concerne la différence entre les prix payés par les producteurs nationaux de biodiesel et une référence fondée sur les conditions existantes du marché argentin du soja.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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