Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(252) La Commission a calculé en premier lieu le prix d’achat moyen pondéré du soja payé par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête de réexamen. La moyenne pondérée a été calculée mois par mois et sur la base de la livraison des producteurs de soja à l’usine de biodiesel en Argentine.

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