Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(254) Ce prix moyen devait être comparé avec une référence appropriée. Comme dans l’enquête initiale, la Commission a utilisé le prix moyen pondéré mensuel du soja importé par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En effet, celui-ci était importé sur une base CIF et avait en moyenne le même niveau de prix, quelle que soit son origine. Les prix à l’importation réels livrés aux usines de concassage aux conditions CIF se situaient au même niveau de prix que le prix pratiqué sur le marché mondial, qui est coté golfe du Mexique. Les importations de soja ont représenté un volume significatif des achats des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à savoir 38 %, soit un pourcentage plus élevé que dans l’enquête initiale en raison de la sécheresse qui a affecté la période d’enquête de réexamen. Ces achats ont été répartis sur des centaines de transactions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).