Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(256) Le fait que ces importations effectuées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont pas été utilisées pour la production de biodiesel, mais pour la production d’huile de soja ne modifie pas cette conclusion, étant donné que, pendant la période d’enquête de réexamen, la demande de soja pour la production de biodiesel en Argentine était entièrement couverte par l’offre intérieure de soja. Parallèlement, il n’y a pas de différence de qualité entre les différentes variétés de soja disponibles qui rendrait le soja importé inutilisable pour la production de biodiesel. En conséquence, la Commission a estimé que ces achats constituaient une référence appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).