(256) Le fait que ces importations effectuées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont pas été utilisées pour la production de biodiesel, mais pour la production d’huile de soja ne modifie pas cette conclusion, étant donné que, pendant la période d’enquête de réexamen, la demande de soja pour la production de biodiesel en Argentine était entièrement couverte par l’offre intérieure de soja. Parallèlement, il n’y a pas de différence de qualité entre les différentes variétés de soja disponibles qui rendrait le soja importé inutilisable pour la production de biodiesel. En conséquence, la Commission a estimé que ces achats constituaient une référence appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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