Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(257) Sur cette base, la Commission a utilisé le prix réel auquel les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont importé du soja en Argentine, lequel provenait toujours de pays voisins, comme étant la variable la plus proche possible pour des prix intérieurs argentins non faussés pour ce produit. Comme expliqué au considérant 254, ces prix se situaient au même niveau que les prix pratiqués sur le marché mondial.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).