(259) Le montant total de la différence représente les «économies» réalisées par les producteurs argentins de biodiesel qui achètent du soja sur le marché argentin faussé par rapport au prix qu’ils auraient payé en l’absence de distorsions. En fin de compte, ce montant total représente l’avantage conféré aux producteurs argentins par les pouvoirs publics argentins pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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