(263) De plus, la CARBIO a allégué que les prix moyens à l’importation du soja ne constituaient pas une référence appropriée parce qu’ils ne reflétaient pas les conditions du marché argentin. En particulier, le soja importé était importé dans le cadre du régime d’importation temporaire et n’était pas utilisé pour produire du biodiesel, et était livré aux conditions CIF, tandis que l’achat de soja sur le marché intérieur n’entraînait pas de frais de livraison internationaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.