Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(264) La Commission a fait observer qu’elle a déjà expliqué au considérant 262 les raisons pour lesquelles elle considérait que le soja importé reflétait les conditions existantes du marché en Argentine. En outre, elle a considéré que le prix CIF à l’importation était approprié, car il reflétait le prix pratiqué à l’usine de concassage, située dans le port, où le soja produit sur le territoire argentin pour produire du biodiesel était lui aussi concassé. Qui plus est, comme rappelé au considérant 254, les prix CIF à l’importation se situaient au même niveau que le prix du marché mondial. Enfin, la CARBIO n’a pas ajouté d’autres arguments expliquant en quoi le prix à l’importation ne serait pas une référence appropriée. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).