Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →
(269) Le taux de subvention fixé en ce qui concerne cette série de mesures pendant la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élève à:
| Société | Taux de subvention
| LDC Argentina | 5,12 %
| Groupe Renova | 8,30 %
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