(27) L’enquête a montré que le biodiesel produit en Argentine est exclusivement de l’«ester méthylique de soja» (ci-après l’«EMS»), dérivé de l’huile de soja, tandis qu’une grande partie du biodiesel produit dans l’Union est de l’«ester méthylique de colza» (ci-après l’«EMC»). L’EMS et l’EMC appartiennent tous deux à la catégorie des esters méthyliques d’acides gras (EMAG).
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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