(272) La loi provinciale 12.692 de Santa Fe est intitulée «adhésion provinciale» à la loi 26.093, qui régit l’obligation antérieure concernant le biodiesel pour le marché intérieur. Bien que cette dernière ait été remplacée par la loi de 2021 sur les biocarburants, aucune autre modification n’a été apportée à la loi provinciale 12.692 de Santa Fe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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