(279) Les industries concernées par ce régime incluaient toutes les sociétés participant à une activité industrielle supposant «la transformation physique, chimique ou physicochimique, dans leur forme ou leur essence, de matières premières ou de matériaux en nouveaux produits, au moyen d’un procédé induit, par l’application de techniques de production uniformes, l’utilisation de machines ou d’équipements et la répétition d’opérations ou de procédés unitaires, effectués dans des installations fixes». Cette description englobe la production de biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.