(284) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics argentins ont invoqué des erreurs non spécifiées et une interprétation partiale en ce qui concerne ce programme. Toutefois, cette allégation n’étant pas étayée, la Commission l’a rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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