(3) Les importations de biodiesel sont actuellement soumises à des mesures antidumping lorsqu’elles sont originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») ou des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis») et à des mesures compensatoires lorsqu’elles sont originaires d’Indonésie ou des États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.