Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 301 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(301) L’enquête initiale a révélé que les producteurs de biocarburants établis dans la province de Buenos Aires pouvaient bénéficier des exonérations fiscales. L’enquête actuelle a confirmé cette conclusion. Toutefois, aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans l’enquête actuelle n’a produit de biodiesel dans la province de Buenos Aires.

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