(307) La résolution 947/2023 a créé un programme de financement pour le secteur des biocarburants en Argentine, valable jusqu’au 31 décembre 2023. L’objectif principal de cette résolution était de promouvoir le développement de l’industrie des biocarburants en Argentine. Conformément à ce programme, 988 000 000 ARS du Trésor national ont été investi dans le Fonds national pour le développement de la production (ci-après le «FONDEP»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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