(308) Selon le requérant, le FONDEP offrait des conditions de financement favorables aux petites et moyennes entreprises pour l’acquisition d’intrants nécessaires à la production de biodiesel. Comme rappelé au considérant 225, le président de la BNA a expressément déclaré que l’objectif du crédit était «de créer davantage d’emplois et de pouvoir continuer à exporter, ainsi qu’à faire des économies de devises étrangères».
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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