Article considérant 309

(309) L’enquête a révélé que, dans la mesure où il s’adresse aux petites et moyennes entreprises, ce programme visait à soutenir les producteurs de biodiesel participant à l’obligation pour le marché intérieur, qui sont différents des exportateurs de biodiesel. Bien que certains producteurs de biodiesel du groupe Renova aient participé à l’obligation pour le marché intérieur, ils n’ont pas eu recours au financement du FONDEP au cours de la période d’enquête de réexamen. L’enquête a donc révélé qu’aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’a bénéficié d’un financement du FONDEP au cours de la période d’enquête de réexamen.