Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(31) Ces produits sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 2, point c), du règlement de base.

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