Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(311) Cette mesure n’a pas été utilisée pendant la période d’enquête de réexamen par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et la Commission a donc conclu qu’elle ne pouvait pas calculer un avantage pour celle-ci. Toutefois, au cours de la période d’enquête de réexamen, le régime est resté disponible pour les producteurs de biodiesel éligibles.

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