Article considérant 318

(318) La Commission a calculé le montant des subventions passibles de mesures compensatoires conformément aux dispositions du règlement de base pour les sociétés retenues dans l’échantillon en examinant le seul programme de subvention dont il a été constaté qu’elles avaient bénéficié au cours de la période d’enquête de réexamen, à savoir le soutien des pouvoirs publics argentins à l’industrie du biodiesel, y compris par la fourniture de soja moyennant une rémunération moins qu’adéquate. Pour déterminer les subventions dues à ce régime, la Commission a d’abord calculé le pourcentage de subventionnement, qui est le rapport entre le montant de la subvention et le chiffre d’affaires de la société généré par les produits à base de soja. Ce pourcentage a ensuite été utilisé pour calculer les subventions octroyées aux exportations du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Le montant de la subvention par tonne de produit concerné exporté vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a ensuite été calculé et les marges correspondent au pourcentage de la valeur coût-assurance-fret (CIF) des mêmes exportations par tonne.