(322) Dans ce contexte, la Commission a examiné les éléments suivants: l’évolution prévisible de la politique des pouvoirs publics argentins, les capacités de production et les capacités inutilisées en Argentine, l’attrait du marché de l’Union, y compris la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union, et l’éventuelle capacité d’absorption des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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