Article considérant 324

(324) En ce qui concerne la taxe à l’exportation sur le soja et les huiles de soja, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics argentins ont confirmé que les taux de 31 % pour l’huile de soja et de 33 % pour le soja étaient toujours applicables après la période d’enquête de réexamen. Des informations publiques ont confirmé que tel avait été le cas au moins jusqu’en juillet 2024. En outre, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics argentins ont également confirmé que le taux de taxe à l’exportation de 29 % pour le biodiesel était lui aussi toujours applicable après la période d’enquête de réexamen. De même, des informations publiques ont confirmé que tel avait été le cas au moins jusqu’en juillet 2024. Au cours de la vérification sur place, les pouvoirs publics argentins ont également ajouté que les taxes à l’exportation restaient des recettes essentielles pour le budget fédéral de l’Argentine.