(327) Lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics argentins ont également expliqué qu’un projet de loi visant à modifier la loi de 2021 sur les biocarburants était en cours d’examen au sein de l’une des commissions parlementaires de la chambre basse. Ce projet a été proposé par la Liga Bioenergética, un groupe de six provinces argentines hébergeant des agriculteurs et des producteurs de biodiesel. Il a également été mentionné dans des informations publiques. Toutefois, son parcours parlementaire était toujours en cours.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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