(328) En ce qui concerne le programme de compensation pour les petits et moyens producteurs de soja et de maïs, comme indiqué au considérant 148, sa mise en œuvre a cessé en décembre 2022, pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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