Article considérant 332

(332) La Commission a exprimé son désaccord. Comme précisé au considérant 329, bien que la Commission n’ait pas pu calculer un avantage pour la période d’enquête de réexamen en ce qui concerne les exonérations fiscales dans la province de Santa Fe, il n’est pas contesté qu’un avantage a été reçu après la période d’enquête de réexamen. En tout état de cause, comme indiqué au considérant 329, rien n’indique que les exonérations fiscales dans la province de Santa Fe seront progressivement supprimées dans un avenir prévisible. Par conséquent, aux fins de la probabilité d’une continuation des subventions, ce régime peut également être considéré comme conférant des avantages récurrents. Cette allégation a donc été rejetée.