(333) La CARBIO a également indiqué qu’après la période d’enquête de réexamen, en janvier 2025, le décret 38/2025 a abaissé le taux de la taxe à l’exportation sur le soja de 33 % à 26 %. Toute incidence sur les producteurs de soja aurait donc diminué. En outre, selon la CARBIO, depuis janvier 2025, la taxe à l’exportation sur le soja serait donc plus élevée que la taxe à l’exportation sur le biodiesel (29 %) et la Commission devrait revoir la citation figurant au considérant 115 selon laquelle des taux plus élevés sont appliqués aux matières premières et des taux plus bas aux produits finis, ce qui confère un avantage de prix aux industries nationales en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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