Article considérant 334

(334) La Commission a fait observer que ce nouvel ajustement de la taxe à l’exportation sur le soja confirmait que les pouvoirs publics argentins étaient habilités à ajuster régulièrement le système de taxe à l’exportation. La Commission a donc conclu que cet ajustement n’avait pas retiré les mesures de subvention en cause et qu’un avantage continuerait d’être conféré après la période d’enquête de réexamen. De plus, la Commission a relevé que le décret 38/2025 a également modifié le taux de la taxe à l’exportation sur le biodiesel, qui est passé de 29 % à 23 %, de sorte que la citation figurant au considérant 115 ci-dessus est toujours valable. Cette allégation a donc été rejetée.