(335) La CARBIO a ajouté que la réduction du taux de la taxe à l’exportation sur le soja, conjuguée au fait que la marge de subvention témoignait d’une réduction des subventions par rapport à l’enquête initiale et que la Commission a constaté au considérant 328 qu’il a été mis un terme au programme de compensation pour les petits et moyens producteurs de soja et de maïs, devrait conduire à la conclusion qu’il n’existe aucune probabilité de continuation des subventions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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