(337) La Commission a examiné si les importations faisant l’objet de subventions de l’Argentine vers l’Union représenteraient des volumes importants en cas d’expiration des mesures et, avec elles, également de l’engagement en vigueur selon lequel les producteurs-exportateurs se sont engagés à exporter à un prix minimal à l’importation vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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