Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(340) Il résulte de ce qui précède qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, l’Argentine n’a eu qu’un taux d’utilisation de 30 % et a conservé d’importantes capacités inutilisées, représentant 15 % de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, comme indiqué dans le tableau 4. Comme le montrent les données relatives aux exportations figurant dans le tableau 2, les importantes capacités inutilisées ne peuvent être absorbées par le marché intérieur et sont donc largement disponibles pour les exportations. Il s’ensuit qu’en cas d’expiration des mesures et, avec elles, de l’engagement en vigueur, des volumes importants d’importations dans l’Union pourraient reprendre, compte tenu notamment de l’attrait du marché de l’Union, comme souligné dans les considérants ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).