(341) La Commission a examiné s’il était probable que les producteurs-exportateurs argentins augmentent leurs ventes à l’exportation à des prix subventionnés sur le marché de l’Union si les mesures venaient à expirer. Elle a d’abord analysé le niveau de prix moyen des exportations argentines vers les marchés de pays tiers et l’a comparé au niveau de prix moyen des exportations argentines vers le marché de l’Union, afin de déterminer le potentiel prix à l’exportation du biodiesel en l’absence des mesures compensatoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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