Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(342) Afin de comparer les prix des exportations vers l’Union avec les prix des exportations vers les pays tiers au même niveau, la Commission a examiné le niveau des prix des produits exportés vers l’Union et le niveau des prix des produits exportés vers les pays tiers accessibles au public dans les statistiques argentines sur les exportations, tous deux au niveau FOB.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).