(343) Sur cette base, la Commission a conclu qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix unitaire à l’exportation du biodiesel vers l’Union était supérieur de 25 % au prix unitaire à l’exportation vers les pays tiers (Canada et Chine), ce qui rendait le marché de l’Union plus lucratif (et donc plus attrayant) pour les producteurs-exportateurs argentins. Pour l’avenir, compte tenu du fait que le prix à l’exportation vers l’Union analysé est influencé par le prix minimal à l’importation au titre de l’engagement, le niveau des prix à l’exportation vers les pays tiers montre le niveau potentiel des prix subventionnés pour l’exportation vers l’Union, en l’absence des mesures et de l’engagement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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