Article considérant 344

(344) En effet, la vérification des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon a permis à la Commission de comprendre les effets du prix minimal à l’importation établi conformément à l’engagement. La vérification a montré que, si les prix dans l’Union sont inférieurs au prix minimal à l’importation, ou s’ils ne permettent pas de réaliser des bénéfices suffisants en plus du prix minimal à l’importation, les producteurs-exportateurs argentins préfèrent exporter l’huile de soja ou d’autres produits intermédiaires sous la forme d’huile neutralisée (produite sur la même ligne de production que le biodiesel, mais avec une étape de moins dans la chaîne de production), qui ne sont pas soumis à des droits compensateurs de l’Union et dont le coût de production est inférieur à celui du biodiesel. Cette décision commerciale ne nécessite pas de longs délais d’ajustement, car il est extrêmement facile de mettre en service et en pause les usines de biodiesel. Dès lors, le prix minimal à l’importation prévu dans le cadre de l’engagement empêche les exportations inférieures au prix minimal à l’importation, qui seraient susceptibles de se produire en l’absence des mesures et de l’engagement.