Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 346 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(346) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont exporté du biodiesel que vers l’Union. Par ailleurs, sur la base des informations accessibles au public communiquées par les pouvoirs publics argentins, l’Union était la première destination des exportations du biodiesel argentin au cours de la période d’enquête de réexamen, et ce depuis au moins 2020. Les informations accessibles au public ont confirmé que «[l]’Union européenne reste le marché principal et presque exclusif pour le biodiesel argentin».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).