(347) De surcroît, comme rappelé au considérant 243, l’obligation concernant le biodiesel pour le marché intérieur de 7,5 %, effective pendant la majeure partie de la période d’enquête de réexamen et restée inchangée également après cette période, a réduit la quantité de biodiesel consommée sur le marché intérieur argentin par rapport à la précédente obligation de 10 % au titre de la loi de 2006 sur le biodiesel et à l’obligation temporaire de 12,5 %. En conséquence, une faible obligation concernant le biodiesel pour le marché intérieur pousse davantage de production vers l’exportation, notamment vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.