Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(347) De surcroît, comme rappelé au considérant 243, l’obligation concernant le biodiesel pour le marché intérieur de 7,5 %, effective pendant la majeure partie de la période d’enquête de réexamen et restée inchangée également après cette période, a réduit la quantité de biodiesel consommée sur le marché intérieur argentin par rapport à la précédente obligation de 10 % au titre de la loi de 2006 sur le biodiesel et à l’obligation temporaire de 12,5 %. En conséquence, une faible obligation concernant le biodiesel pour le marché intérieur pousse davantage de production vers l’exportation, notamment vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).