(354) En outre, au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a constaté que les capacités inutilisées excédentaires en Argentine étaient importantes. L’attrait du marché de l’Union sur le plan de la taille et des prix de vente indiquait également que les exportations argentines seraient probablement orientées vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures compensatoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.