(355) Sur cette base, la Commission a conclu qu’il était probable que les producteurs-exportateurs argentins accroissent leurs exportations de biodiesel à des prix subventionnés vers le marché de l’Union si les mesures compensatoires et, partant, l’engagement en vigueur venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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